Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. MENTIONS LÉGALES

Identification de l'éditeur
Nom commercial / Raison sociale : Carlis France

Représentante légale et Directrice de la publication : Florence Barbier

Immatriculation : SIRET 918 586 371 RM 78 (Inscrit au Registre des Métiers)

Adresse du siège social : 39 rue Faidherbe, 75011 Paris, France

TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Régime de l'auto-entreprise)

Contact : Email : contact@carlisfrance.fr | Téléphone : 06 63 58 93 68

Hébergeur du site
Le site internet http://www.carlis.france.com est hébergé par la société SHOPIFY Inc., société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce irlandais sous le numéro 560279.

Adresse de l'hébergeur : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4 D04XN32, Irlande.

2. PRIX ET PROTECTION DES DONNÉES

Prix : Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Confidentialité et données personnelles : Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par email à contact@carlisfrance.fr.

3. COMMANDES ET LIVRAISONS

Après confirmation et validation du paiement de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera transmis.

Délais de confection et d'expédition
Pièces fabriquées à la commande : En raison d'une confection artisanale à la demande, le délai d'expédition varie entre 7 et 21 jours ouvrés.

Pièces en stock (disponibles) : La commande est préparée et expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés.

Frais de livraison
France métropolitaine : Gratuit

Europe : 5 €

Reste du Monde (hors Europe) : 15 €

4. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour retourner son produit sans justification.

Modalités d'exercice du droit de rétractation
Délai : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner le produit. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

Notification préalable obligatoire : Toute demande de retour doit obligatoirement être adressée préalablement par e-mail à : contact@carlisfrance.fr.

Bon de retour : Après validation de votre demande, Carlis France vous transmettra un bon de retour à joindre à votre colis.

Conditions d'acceptation des articles
Le retour ou l'échange ne sera accepté que pour des pièces :

Non portées, non lavées et non retouchées ;

En parfait état de revente, exemptes de toute trace ou détérioration.

Frais de retour applicables (déduits du remboursement)
France : Retour gratuit.

Europe : Une somme forfaitaire de 10 € sera déduite du montant total de votre remboursement.

Reste du Monde : Une somme forfaitaire de 20 € sera déduite du montant total de votre remboursement.

Modalités de remboursement
En cas de rétractation conforme, Carlis France procédera au remboursement de la commande (frais de livraison initiaux inclus, le cas échéant) sous 14 jours maximum à compter de la réception du colis retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition. La somme forfaitaire correspondant aux frais de retour (Europe et Reste du Monde) sera déduite du montant remboursé.

5. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire sur le compte de Carlis France. Les coordonnées bancaires (IBAN) sont transmises au moment de la finalisation de la commande.

7. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Carlis France par email à contact@carlisfrance.fr ou par téléphone au 06 63 58 93 68 afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.